(45) Il a en outre été examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, si les circonstances observées au cours de la période d’enquête de réexamen, à savoir les marges de dumping indiquées plus haut, présentaient un caractère durable. À cet effet, les aspects suivants ont notamment été pris en considération: i) l’évolution probable de la valeur normale; ii) l’évolution du volume de la production en Norvège; iii) l’évolution de la consommation de grosses truites arc-en-ciel sur le marché communautaire; iv) l’évolution des prix à l’exportation et des volumes d’exportation vers les marchés des pays tiers; v) l’évolution des prix à l’exportation et des volumes d’exportation vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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