(46) Afin de déterminer l’évolution probable de la valeur normale, comme les valeurs normales établies au cours de la période d’enquête de réexamen ont dû être construites sur la base du coût de production du producteur-exportateur ayant le plus gros volume d’exportation vers la CE, conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base, il a été jugé opportun d’examiner l’évolution probable du coût de production en Norvège en tant qu’information remplaçant les prix intérieurs.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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