Règlement (CE) n° 805/2008 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (CE) n° 805/2008EUR-Lex →

(48) Comme les valeurs normales établies au cours de la période d’enquête de réexamen n’étaient pas toutes construites, il a été examiné si les prix de vente sur le marché intérieur étaient susceptibles de rester au niveau observé lors de la période d’enquête de réexamen. Aucune information sur les prix intérieurs norvégiens après la période d’enquête de réexamen n’était disponible. Bien qu’il ait été observé, sur la base de données statistiques publiques concernant l’évolution des prix au cours des années écoulées, que les prix intérieurs norvégiens et les prix à l’exportation vers la Communauté s’établissaient à des niveaux similaires et suivaient généralement la même orientation, aucune conclusion utile n’a pu être tirée de ces éléments. Il était donc difficile de prédire comment les prix intérieurs allaient effectivement évoluer, mais on pouvait supposer qu’ils suivraient une tendance analogue à celle des prix à l’exportation vers la Communauté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).