(49) En conclusion, compte tenu de ce qui précède, il est considéré que la valeur normale, lorsqu’elle repose sur le coût de production, ne devrait pas augmenter sensiblement dans un avenir prévisible. À l’inverse, l’analyse de la valeur normale établie à partir des prix intérieurs n’a pas permis d’avoir une idée claire des évolutions futures. Dès lors, même si aucune conclusion générale définitive n’a pu être tirée, il semble que la valeur normale ne devrait pas s’accroître de façon importante dans un avenir prévisible.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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