Règlement (CE) n° 805/2008 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (CE) n° 805/2008EUR-Lex →

(50) À la suite de l’information des parties, l’industrie communautaire a déclaré que les conclusions formulées à propos du coût des aliments et des smolts étaient erronées. L’industrie communautaire a allégué que les prix des aliments avaient progressé de 36 % en Finlande entre 2001 et 2008 et que la Norvège devait avoir connu la même évolution. L’industrie communautaire a également soutenu que le prix des composantes de l’alimentation s’était fortement accru pendant et après la période d’enquête de réexamen, entraînant une hausse du coût de production des grosses truites arc-en-ciel en Norvège.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).