Règlement (CE) n° 805/2008 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (CE) n° 805/2008EUR-Lex →

(52) L’industrie communautaire a également affirmé que les statistiques norvégiennes montraient que le coût unitaire des smolts avait progressé de 15,7 % entre 2003 et 2006. Considérées sur une période plus longue, ces mêmes statistiques ont toutefois révélé que le coût des smolts avait fluctué au cours des dix dernières années et n’avait pas subi d’accroissement important globalement. En outre, il convient d’observer que le coût moyen des smolts communiqué par l’industrie communautaire ne se référait pas à un poids moyen particulier, alors qu’il s’agit d’une information nécessaire pour une évaluation pertinente des coûts. Eu égard à ce qui précède, il n’a pas été tenu compte des arguments avancés par l’industrie communautaire à propos du coût des aliments et des smolts; les conclusions présentées plus haut au considérant 49 sont donc confirmées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).