(54) Les licences de production délivrées par les autorités norvégiennes couvrent à la fois le produit concerné par le présent réexamen et le saumon, et limitent le volume de production de ces deux produits. Bien qu’aucune nouvelle licence ne soit prévue avant 2009, les divers producteurs déjà titulaires d’une licence peuvent décider de passer de la production de saumon à celle de grosses truites arc-en-ciel (et inversement). Cependant, étant donné les volumes de production relatifs (en moyenne, le titulaire d’une licence produit environ 90 % de saumon et seulement 10 % de truites), l’abandon du saumon au profit des grosses truites arc-en-ciel aurait une incidence nettement supérieure à celle de l’option inverse.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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