(57) Enfin, les éléments avancés par les parties intéressées norvégiennes à l’appui de leurs arguments, à savoir une réduction du niveau de la biomasse et de la production d’œufs, signe d’une diminution de la production future, étaient incomplets et fondés sur de nombreuses hypothèses. Ces informations n’ont donc pas été considérées comme concluantes.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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