Règlement (CE) n° 805/2008 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (CE) n° 805/2008EUR-Lex →

(58) Compte tenu de ce qui précède, il a donc fallu rejeter l’argument des parties intéressées norvégiennes selon lequel les volumes de production de la Norvège allaient baisser globalement.

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