(59) L’industrie communautaire a affirmé que la production norvégienne devrait encore s’accroître après la délivrance probable de nouvelles licences de production en 2009. Comme indiqué plus haut au considérant 54, aucune nouvelle licence n’est prévue avant 2009. À cet égard, il a été considéré que même si de nouvelles licences étaient délivrées en 2009, leur nombre et donc le volume de production supplémentaire étaient encore inconnus. De plus, les licences couvrent à la fois la production de saumon et celle de truites et, à ce stade, il n’est pas possible de prévoir avec un degré de certitude suffisant quelle part de chaque licence sera utilisée pour chaque espèce. Enfin, il convient d’observer que même si de nouvelles licences étaient accordées, compte tenu du fait que les cycles de production sont relativement longs, cela ne se traduirait pas immédiatement par une hausse de la production. Cet argument a donc dû être rejeté.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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