(60) La Norwegian Seafood Federation et la Norwegian Seafood Association ont contesté le fait que le volume de production des truites avait augmenté ou était destiné à augmenter, déclarant qu’en avril 2008 la biomasse totale et le nombre de poissons étaient nettement moins élevés qu’en avril 2007. Ces allégations n’ayant pas pu être vérifiées, elles ont dû être rejetées.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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