(62) Il convient d’observer que la présente enquête était limitée au dumping et que, par conséquent, on ne disposait pas de données précises sur la production de l’industrie communautaire ni sur les ventes de grosses truites arc-en-ciel sur le marché communautaire au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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