(72) À la suite de l’information des parties, l’industrie communautaire a déclaré qu’il existait des stocks importants de grosses truites arc-en-ciel congelées en Norvège, ce dont il fallait tenir compte dans l’analyse de l’évolution probable des volumes d’exportation vers la Communauté. L’industrie communautaire n’a toutefois soumis aucun élément attestant l’existence de tels stocks. Cette allégation a donc été considérée comme hypothétique. Il convient en outre de mentionner que des visites de vérification ont eu lieu dans les locaux des principaux producteurs-exportateurs norvégiens de grosses truites arc-en-ciel, où la présence de stocks importants n’a pas été constatée. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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