(73) L’industrie communautaire a par ailleurs fait état d’une hausse de la production russe de grosses truites arc-en-ciel et de l’introduction probable, par les autorités russes, de droits de douane supplémentaires sur les exportations norvégiennes afin de la protéger. D’autres producteurs de grosses truites arc-en-ciel ont affirmé que les producteurs norvégiens étaient tributaires du marché russe et que si l’accès à celui-ci devait être limité, ce qui ne peut être exclu du fait de son imprévisibilité, des volumes importants de grosses truites arc-en-ciel seraient exportés vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.