Règlement (CE) n° 805/2008 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
RéférenceConsidérant 74 du règlement (CE) n° 805/2008EUR-Lex →

(74) Ces allégations n’étant pas plus étayées que les précédentes, elles ont été considérées comme purement hypothétiques. Il n’y a donc aucune raison de supposer que le marché russe, actuellement en expansion, va limiter l’accès des exportations norvégiennes. Il convient également d’observer que, comme indiqué au considérant 65 ci-dessus, les marchés d’autres pays tiers, tels que l’Ukraine et les pays d’Extrême-Orient, sont également en expansion et que les exportations norvégiennes qui leur sont destinées ont effectivement augmenté. L’argument selon lequel la Norvège dépend uniquement des exportations vers la Russie a donc dû être rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).