(78) Eu égard à la hausse attendue de la consommation et à la situation sur le marché mondial qui a été décrite plus haut, il ne peut être conclu qu’il existe un risque d’offre excédentaire sur le marché de la Communauté devant conduire à une baisse importante des prix.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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