(79) Par conséquent, il a été conclu que la situation observée au cours de la période d’enquête de réexamen en ce qui concerne les prix à l’exportation et le volume de la production présentait un caractère durable.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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