(8) Compte tenu du grand nombre de sociétés concernées, il a été décidé de recourir aux dispositions relatives à la technique de l’échantillonnage. À cet effet, un échantillon de producteurs représentant les plus gros volumes d’exportations vers la Communauté (producteurs-exportateurs) a été constitué, en accord avec l’industrie norvégienne.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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