(84) En outre, bien que les prix dans la Communauté aient suivi une orientation à la baisse, celle-ci n’a pas été confirmée après la période d’enquête de réexamen, une stabilisation ayant été constatée. Compte tenu des éléments qui précèdent, à savoir une hausse de la consommation et l’absence de risque probable d’offre excédentaire, la pression sur les prix dans la Communauté ne devrait pas s’accroître.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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