(85) Il est donc conclu que les circonstances sur la base desquelles les marges de dumping ont été calculées au cours de la période d’enquête de réexamen présentent un caractère durable.
Règlement (CE) n° 805/2008 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
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