Règlement (CE) n° 805/2008 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 805/2008
RattachementRèglement (CE) n° 805/2008
Versionacte d'origine du 07/08/2008 (CELEX 32008R0805)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 805/2008EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 17 du règlement de base, l’échantillon retenu comprenait le plus gros volume d’exportations représentatif sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.

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