Version d'origine : acte du 13/08/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0818)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 818/2008EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 2074/2004 est modifié comme suit:
1) L’article 1er, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1.
Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux relevant du code NC ex83051000 originaires de la République populaire de Chine.
Aux fins du présent règlement, les mécanismes pour reliure à anneaux sont composés de deux plaques ou fils en acier, comprenant au moins 4 demi-anneaux en fil d’acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier. Ils s’ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l’aide d’un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme.»
2) À l’article 1er, paragraphe 2, point a), le code TARIC «8305100035» est ajouté aux codes TARIC figurant entre parenthèses.
3) À l’article 1er, paragraphe 2, point b), le code TARIC «8305100034» est ajouté aux codes TARIC figurant entre parenthèses.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.