Le droit est perçu sur les importations, enregistrées conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 1434/2007 ainsi qu’à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96, de mécanismes pour reliure à anneaux composés de deux plaques ou fils en acier, comprenant au moins 4 demi-anneaux en fil d’acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier, s’ouvrant en tirant sur les demi-anneaux ou à l’aide d’un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme, autres que ceux mentionnés à l’article 1er du règlement (CE) no 2074/2004, relevant du code NC ex83051000 (codes TARIC applicables jusqu’au 20 août 2008: ex8305100032 et ex8305100039) et originaires de la République populaire de Chine.
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/08/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0818)
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