L’enquête ouverte par le règlement (CE) no 1434/2007 sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 2074/2004 sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement, est close.
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/08/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0818)
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