Règlement (CE) n° 818/2008 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/08/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0818)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 818/2008EUR-Lex →

Les autorités douanières sont invitées à lever l’enregistrement des importations instauré conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 1434/2007.

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