(10) La Commission a officiellement informé de l’ouverture de l’enquête les autorités chinoises et thaïlandaises, les producteurs-exportateurs thaïlandais et chinois ainsi que les importateurs communautaires dont elle connaissait l’existence. Des questionnaires ont été envoyés aux producteurs-exportateurs thaïlandais et chinois ainsi qu’aux importateurs communautaires. La Commission a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans le règlement d’ouverture.
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
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