Règlement (CE) n° 818/2008 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 818/2008EUR-Lex →

(11) Un producteur-exportateur thaïlandais, son producteur-exportateur chinois lié et sa société de négoce mère basée à Hong Kong ont remis une réponse complète au questionnaire, de même qu’un autre producteur-exportateur chinois avec sa société de négoce mère basée à Hong Kong. La Commission a également reçu des réponses de six importateurs communautaires. La Commission a procédé à une vérification sur place auprès des entreprises suivantes:

— Thai Stationery Industry Co. Ltd, Thaïlande (ci-après dénommée «TSI»),

— Wah Hing Stationery Manufactory Limited, Hong Kong (ci-après dénommée «WHS»),

— Wah Hing Stationery Manufactory Limited, Pan Yu Shi, Guangzhou, RPC,

— World Wide Stationery Manufacturing Co. Ltd, Hong Kong,

— Donghguan Humen Nanzha World Wide Stationery Manufacturing Co. Ltd, RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).