(12) L’enquête a couvert la période allant du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 («période d’enquête»). Des données portant sur la période comprise entre 2004 et la fin de la période d’enquête ont été recueillies pour étudier la modification de la configuration des échanges («période considérée»)
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.