(13) L’enquête a établi que l’un des deux producteurs-exportateurs chinois produisait des MRA légèrement modifiés. La modification consistait à changer la forme rectangulaire des plaques en utilisant des plaques chanfreinées comportant des indentations et en découpant les bords de sorte que les plaques ne soient plus rectangulaires. Le chanfreinage consistait à tailler une rainure en forme de colonne dans la plaque. Ces types de produit particuliers ont été identifiés sur le marché communautaire en tant que mécanismes pour reliure à anneaux «wave blade» (à lame ondulée).
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
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