(14) Il a également été établi que cette modification du produit concerné a permis aux importateurs dans la communauté de classer ces types de produit sous des codes TARIC non soumis à des mesures et notamment sous le code TARIC 8305100090 qui a existé jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement d’ouverture.
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.