(15) Il a ensuite été examiné si la modification visée au considérant 13 changeait les caractéristiques essentielles du produit concerné. À cet égard, il a été constaté que les MRA légèrement modifiés ne présentaient qu’une légère différence dans la forme des plaques mais que cette modification ne changeait pas les caractéristiques essentielles du produit concerné. En effet, les MRA légèrement modifiés sont eux aussi composés de deux plaques comprenant au moins 4 demi-anneaux, le tout étant toujours maintenu par une plaque de recouvrement en acier. Les systèmes d’ouverture restent eux aussi inchangés puisque les deux produits s’ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l’aide d’un dispositif fixé sur le mécanisme.
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
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