Règlement (CE) n° 818/2008 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (CE) n° 818/2008EUR-Lex →

(17) Il est rappelé qu’il existe sur le marché communautaire un grand nombre (plusieurs centaines) de types de MRA qui présentent des différences concernant un certain nombre de caractéristiques comme la largeur de la base, le type de mécanisme, le nombre d’anneaux, le système d’ouverture, etc. Tous ces types de MRA ont néanmoins été considérés comme un produit unique dans les enquêtes précédentes; il a été constaté que tous les types présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base et qu’ils étaient en grande partie interchangeables. De même, la différence plutôt mineure dans l’apparence des MRA n’a pas été considérée comme suffisamment grande pour permettre d’identifier des produits similaires différents. Il est donc conclu que tous les MRA constituent un produit unique aux fins de l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).