(18) Sur la base de ce qui précède, il a été conclu que les produits légèrement modifiés comportant des plaques chanfreinées devaient relever de la définition du produit concerné, étant donné que cette modification ne change pas ses caractéristiques essentielles.
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.