Règlement (CE) n° 818/2008 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CE) n° 818/2008EUR-Lex →

(19) Les importations de MRA légèrement modifiés dans la Communauté ont débuté en 2003 après l’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures applicables aux importations de MRA originaires de la RPC.

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