(20) Ce type de MRA a été conçu à la demande d’un opérateur établi dans la Communauté, et, sur la base des informations dont dispose la Commission, les importations ont démarré le second semestre de 2003. Les niveaux d’importation établis durant l’enquête en cours sont les suivants: 3,8 millions d’unités ou environ 234 tonnes en 2004, 2,7 millions d’unités ou environ 166 tonnes en 2005, 4,3 millions d’unités ou environ 262 tonnes en 2006 et 2,7 millions d’unités ou 167 tonnes au cours de la période d’enquête (soit 1 % de la consommation communautaire).
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
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