Règlement (CE) n° 818/2008 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (CE) n° 818/2008EUR-Lex →

(21) Compte tenu de ce qui précède, il est considéré qu’il y a eu une modification de la configuration des échanges de MRA légèrement modifiés exportés dans la Communauté au cours de la période considérée par le producteur-exportateur chinois coopérant.

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