(22) Comme noté précédemment, l’enquête a montré que les modifications apportées au produit concerné étaient mineures. Il a également été constaté que, si l’opération de chanfreinage a permis une certaine diminution des besoins de matière première, cette économie était négligeable (environ 2 %). Qui plus est, l’économie dans la consommation de matières premières a été en grande partie neutralisée par les coûts liés à l’adaptation nécessaire des machines avant le lancement de la production de plaques chanfreinées.
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
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