(23) Il a également été constaté que les ventes du produit légèrement modifié étaient destinées uniquement au marché communautaire et pour l’essentiel à l’opérateur qui avait demandé la modification du produit. Cela signifie que les MRA légèrement modifiés ont essentiellement un acheteur unique sur le marché mondial.
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
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