(27) L’enquête a révélé que les importations de MRA légèrement modifiés en provenance de la RPC avaient été effectuées à des niveaux de prix inférieurs au prix à l’exportation et bien en dessous de la valeur normale établie au cours de l’enquête de réexamen.
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
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