Règlement (CE) n° 818/2008 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (CE) n° 818/2008EUR-Lex →

(29) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, il a été examiné s’il existait des éléments de preuve d’un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit similaire. À cet égard, les prix à l’exportation des MRA légèrement modifiés pratiqués par le producteur-exportateur chinois au cours de la période d’enquête ont été comparés avec les valeurs normales établies lors de l’enquête de réexamen pour des types de produits comparables. Dans la comparaison, les différents types de produits ont été déterminés en fonction de la largeur de la base, du type de mécanisme, du nombre d’anneaux, du système d’ouverture et de la longueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).