Article considérant 33

(33) L’enquête a montré que, dans les années 2004, 2005, 2006 ainsi que pendant la période d’enquête, TSI produisait des MRA à partir des principales matières premières (c’est-à-dire plaques et fils en acier laminé). Il a aussi été constaté que la quantité de matières premières importée par TSI était suffisante pour produire la quantité de mécanismes pour reliure à anneaux exportée vers la Communauté pendant la période d’enquête mais aussi tout au long de la période observée. Il a dès lors été conclu que TSI devait être considéré comme un véritable producteur de certains mécanismes pour reliure à anneaux. Dans ces circonstances, il a été conclu à l’absence de transit de ces produits par la Thaïlande pendant la période d’enquête.