(36) L’enquête ayant conclu à un contournement au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, les mesures antidumping applicables aux importations du produit concerné originaire de la RPC devraient être étendues aux mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires de ce pays.
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
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