(37) À cet égard, la définition du produit concerné visée à l’article 1er du règlement (CE) no 2074/2004 doit être modifiée en conséquence, de sorte que les mesures s’appliquent à certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés.
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
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