Règlement (CE) n° 818/2008 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (CE) n° 818/2008EUR-Lex →

(39) Compte tenu des résultats concernant la Thaïlande, il y a lieu de clôturer l’enquête sur le contournement possible des mesures antidumping par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande.

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