(5) Le 24 décembre 2004, la Commission a clôturé, par le règlement (CE) no 2231/2004, une enquête anticontournement concernant les importations de certains MRA expédiés de Thaïlande après constatation de l’existence d’une production effective de MRA en Thaïlande, représentant 100 % des importations communautaires en provenance de ce pays au cours de la période d’enquête définie pour cette enquête.
Règlement (CE) n° 818/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
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