Règlement (CE) n° 818/2008 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 818/2008
RattachementRèglement (CE) n° 818/2008
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008R0818)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 818/2008EUR-Lex →

(8) L’enquête anticontournement a été lancée sur la base d’une plainte introduite par Ring Alliance Ringbuchtechnik GmbH, qui contenait des éléments de preuve suffisants pour attester que les mesures antidumping ont été contournées au moyen d’une légère modification du produit concerné afin que celui-ci relève de codes douaniers non couverts normalement par les mesures et que la modification ne modifie pas les caractéristiques essentielles du produit. En outre, la plainte contenait des éléments de preuve suffisants pour attester que les mesures antidumping étaient contournées au moyen d’un transit par la Thaïlande du produit concerné, légèrement modifié ou non.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).