(1) L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 contient, pour les produits couverts par l'annexe I dudit règlement, les limites maximales applicables aux résidus (LMR) prévues par la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. Ces directives ont été modifiées par la directive 2007/73/CE de la Commission et la directive 2008/17/CE. Il convient par conséquent que figurent à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les LMR fixées dans les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE, telles que modifiées par les directives 2007/73/CE et 2008/17/CE.
Règlement (CE) n° 839/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 839/2008
RattachementRèglement (CE) n° 839/2008
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008R0839)
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