Règlement (CE) n° 839/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 839/2008
RattachementRèglement (CE) n° 839/2008
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008R0839)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 839/2008EUR-Lex →

(2) Les LMR fixées pour la perméthrine ont été établies dans les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE par la directive 2002/66/CE de la Commission et dans la directive 86/363/CEE par la directive 98/82/CE de la Commission. Les LMR fixées pour le prophame ont été établies dans les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE par la directive 2000/82/CE de la Commission. Il convient d’inscrire ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

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