Règlement (CE) n° 839/2008 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 839/2008
RattachementRèglement (CE) n° 839/2008
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008R0839)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 839/2008EUR-Lex →

(7) Certains États membres ont demandé l’inscription à l’annexe IV de substances actives supplémentaires. Après évaluation des informations soumises, il a été conclu qu’il convenait de faire figurer ces substances à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

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