(3) Pour ces substances, l'évaluation des projets de rapports d'évaluation est presque terminée et, pour la plupart d'entre elles, une décision quant à la possibilité de les inscrire à l'annexe I de la directive 91/414/CEE sera prise avant le 31 décembre 2008. Cependant, pour certaines de ces substances, il ne sera pas possible d'achever le processus de prise de décision avant le 31 décembre 2008. Pour que le programme de travail puisse être mené à terme, il est donc nécessaire de prolonger la période prévue par le règlement (CE) no 2076/2002 et la décision 2003/565/CE en ce qui concerne les troisième et quatrième phases dudit programme de travail. Par ailleurs, en ce qui concerne les substances en cours d'inscription, les États membres et les parties concernées doivent se voir accorder un délai adéquat pour se préparer à répondre aux nouvelles exigences.
Règlement (CE) n° 848/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 848/2008
RattachementRèglement (CE) n° 848/2008
Versionacte d'origine du 28/08/2008 (CELEX 32008R0848)
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